Conditions générales d'AEG en matière de notations et d'évaluations

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Pour tout contenu soumis, vous accordez à AEG le droit et l'autorisation perpétuels, irrévocables, cessibles et à titre gratuit d'utiliser, de copier, de modifier, de supprimer dans son intégralité, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées dudit contenu et/ou de vendre et/ou de distribuer ledit contenu et/ou d'intégrer ledit contenu sous toute forme, au moyen de tout support ou de toute technologie dans le monde entier sans qu'aucune contrepartie financière ne vous soit versée.

Tous les contenus que vous soumettez peuvent être utilisés à la seule discrétion d'AEG. AEG se réserve le droit de modifier, résumer ou supprimer tout contenu sur le site Internet d'AEG que l'entité AEG considère, à sa seule discrétion, comme constituant une violation des directives de contenu ou de toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation. AEG ne vous garantit aucun recours pour modifier ou supprimer un contenu quel qu'il soit que vous lui avez transmis. Les notations et les commentaires écrits sont généralement publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Néanmoins, AEG se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier une soumission, quelle qu'en soit la raison. Vous reconnaissez être seul(e) responsable du contenu de votre soumission. Aucun contenu proposé ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité de la part d'AEG, de ses agents, filiales, affiliés, partenaires ou prestataires de services tiers et leurs administrateurs, représentants et employés respectifs.

En communiquant votre adresse e-mail dans le cadre du processus de notation et d'évaluation, vous acceptez que l'entité AEG et ses prestataires de services tiers puissent utiliser votre adresse e-mail pour vous contacter à propos de l'état d'avancement de votre évaluation et à d'autres fins administratives directement liées à la soumission de votre évaluation.

Ces conditions sont régies par le droit Belge. En cas de litige, le tribunal de Bruxelles est seul compétent pour régler le litige à moins que la loi ne s'y oppose ; dans ce cas, AEG a le choix de soumettre le différend devant le tribunal du domicile du client.

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